mercredi 27 juin 2018

Cameroun : Paul Biya prescrit « une informatisation accrue » de tous les bureaux de Douanes en 2019

(TIC Mag) – En 2019, les quatre directions générales en charge de l’administration financière placées sous la tutelle du ministère des Finances au Cameroun devront pouvoir s’interconnecter et échanger plus facilement des informations. Il s’agit de la Direction générale des Impôts, la Direction générale des Douanes, la Direction générale du Budget et la Direction générale du Trésor, de la Coopération financière et Monétaire. “La finalisation de l’interconnexion entre ces quatre directions doit être effective en 2019″. C’est ce qu’ordonne le président de la République Paul Biya. Le Chef de l’Etat camerounais l’a indiqué dans sa traditionnelle circulaire adressée en juin au gouvernement et relative à la préparation du budget de l’exercice 2019.

Dans cette circulaire, le président de la République demande aux ministres, à leurs collaborateurs et ordonnateurs de la dépense publique d’exploiter toutes les possibilités qu’offre le numérique. Par exemple, pour l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, Paul Biya prescrit « des mesures ambitieuses de simplification des procédures » qui passent par « l’amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, notamment par la densification de l’offre de service en ligne ».

En plus de l’interconnexion des quatre directions en charge de l’administration financière, pour une mobilisation optimale des recettes des impôts et taxes, pour l’élargissement de l’assiette fiscale, pour la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, pour le renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, ainsi que pour la rationalisation de la dépense fiscale, d’autres mesures sont prescrites par le chef de l’Etat.

Parmi ces autres mesures, l’adaptation du système fiscal camerounais pour une taxation optimale de l’économie numérique ; la poursuite de la réorganisation des services fiscaux et l’accélération de leur informatisation ; la poursuite des efforts de maîtrise du fichier des contribuables en s’appuyant sur le nouveau système d’identification ; la modernisation des modes de paiement des impôts et taxes pour une meilleure sécurisation des recettes. Aussi, il faut relever que le président ordonne la réduction de la dépense fiscale à travers la suppression progressive des exonérations fiscales relatives aux impôts indirects à hauteur de 100 milliards de francs Cfa en 2019.

Modernisation tout azimut des Douanes prescrite

S’agissant de l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, le président de la République recommande une intensification de la lutte contre la fraude douanière et commerciale à travers des mesures telles que « le renforcement du système de sécurisation et de recouvrement des recettes à travers notamment une informatisation accrue de tous les bureaux des Douanes ; l’utilisation aux frontières des instruments modernes d’inspection tels que les scanners, les ponts bascules et les kits pour tests dont l’administration des Douanes devra être doté » ; l’optimisation des contrôles douaniers à posteriori et des contrôles mixtes avec les Directions générales des Impôts et du Trésor qui implique le croisement systématique des données produites par les sociétés d’inspection mandataires du gouvernement, les intermédiaires agréés, le système douanier automatisé, les autres administrations et les aconiers.

Pour ce qui est des dépenses publiques, on peut relever pour ce qui concerne le secteur des TIC que Paul Biya a demandé aux ministres de définir les quotas de consommation de téléphone par administration et par responsable pour l’année 2019.

Déjà quelques avancées notables aux Impôts

Au titre des réformes enregistrées dans l’administration fiscale, il faut dire que la Direction générale des Impôts a déjà engagé un travail important.  Notamment pour la déclaration des impôts en ligne et également le paiement électronique de certaines taxes, comme la taxe foncière. Des efforts de modernisation de la direction générale des Impôts menés par Modeste Mopa Fatoing, son directeur général, ont par exemple permis de dépasser, durant cinq années consécutives, les objectifs annuels qui lui étaient assignés. En 2017 par exemple, la DGI a collecté les recettes fiscales non pétrolières de 1 734 milliards de F.Cfa contre un objectif assigné de 1 719 milliards de F.Cfa.

Par ailleurs, au Cameroun, les contribuables sont enregistrés mensuellement dans un répertoire sur le site web de la DGI mis à jour mensuellement. Pour l’interconnexion des quatre directions, un travail préalable a déjà été effectué. Grâce à ce que Modeste Mopa Fatoing appelle “l’outil FUSION”, les déclarations des contribuables à la DGI font l’objet de croisement avec les données de la Direction générale des Douanes. Le président de la République demande de finaliser le processus et de consolider les acquis. Toutes des prescriptions qui sont en effet des opportunités d’affaires pour les entreprises spécialisées en la matière.

Beaugas-Orain DJOYUM

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