RDC : Vodacom acusé d’avoir fraudé à hauteur de 34,8 milliards de F.Cfa pour le renouvellement de sa licence

(TIC Mag) – C’est certainement un nouveau scandale dans le secteur des télécommunications de la République démocratique du Congo. D’après une note d’information signée de Maguy Sambi Kikutwe, la directrice générale de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD), et rapporté par Scoop RDC, le processus de renouvellement de la licence d’exploitation de Vodacom en RDC a été émaillé d’un scandale de corruption qui a fait perdre au Trésor public congolais un montant de 65 millions de dollars, soit environ 34,8 milliards de F Cfa. Un scandale impliquant l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPTC) et l’ancien Vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC, Thomas Luhaka, actuellement ministre des Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction (ITPR).

« Profitant de sa demande d’attribution de spectre de fréquences additionnelles GSM, la société Vodacom a obtenu, outre lesdites fréquences, la prolongation de façon irrégulière de la durée de sa licence de concession à travers l’avenant à la licence de concession, signé par le vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC… Le montant de 16 250 000 US dollars payé par la société Vodacom Congo SA au Trésor public couvre uniquement les droits dus à l’octroi des fréquences additionnelles…maintenir cet avenant à l’état ferait perdre à l’Etat congolais 65 millions de dollars américains pendant cette période où le Gouvernement de la République cherche les moyens conséquents pour notamment organiser les élections», révèle la note de la (DGRAD).

Selon le journal scooprdc.net qui rapporte cette note, le problème va se poser lorsqu’en date du 15 septembre 2015, le directeur général de Vodacom, Murielle Lorilloux, écrit à l’ARPTC pour solliciter la modification de la licence GSM. « Au regard de l’échéance imminente du délai de validité de ladite licence (Ndlr : 02 janvier 2018), nous vous serions gré de nous faire connaître, par courrier, les conditions financières et techniques y afférentes », précisera-t-elle. En effet, fait remarquer la directrice de la DGRAD en évoquant l’article 36 de la licence de concession de service public des télécommunications accordée à Vodacom, cette société ne pouvait renouveler sa licence qu’après la survenance du terme, soit le 02 janvier 2018. « La sollicitation du renouvellement de la licence  faite avant la survenance du terme initial viole les prescrits de cette disposition », écrit Maguy Sambi dans sa note au ministre des finances, Henri Yav.

D’après les informations recueillies dans les couloirs de l’ARPTC à l’Immeuble Sozacom par Scooprdc.net,  « le président de cette structure avec ses complices de la Présidence de la République de qui dépend directement l’ARPTC, ont dû jouer, pour contourner cette exigence de renouvellement qu’à l’expiration de la licence, sur la prolongation de celle-ci sous prétexte que l’opérateur Vodacom qui venait d’acquérir les nouvelles fréquences, devrait avoir du temps pour les rentabiliser.  Ils ont profité de l’acquisition des nouvelles fréquences pour faire d’une pierre deux coups dans un jeu des mots : prolongation à la place du renouvellement !  Selon nos sources à l’ARPTC, pour cette faveur, le « Leader dans le monde cellulaire » aurait versé 20 millions de dollars américains dont 16.250.000 USD sont allés dans la caisse de l’Etat. Les 3.750.000 USD restants, ont fait une bonne affaire entre le président de l’ARPTC, ses complices de la Présidence de la République et l’ancien vice-premier ministre, ministre des PT-NTIC, Thomas Luhaka », écrit le site d’informations.

Pour l’instant, les principaux concernés n’ont pas officiellement réagi. Cependant, c’est une affaire qui aura probablement de nombreux rebondissements.

Ecrit par TIC Mag

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