mardi 19 septembre 2017

Cameroun : La percée de l’archivage électronique

Les projets de numérisation des archives ou d’archivage électronique font leur apparition dans notre espace public, mais sans encadrement juridique réel, sans normes, ce qui à court terme est générateur de risques.

Depuis le début de l’année, pas moins de trente projets sont soit lancés, soit en cours dans les secteurs publics et privés. L’archivage électronique a d’abord été  l’apanage du secteur privé, notamment les banques et assurances, puis du secteur parapublic et aujourd’hui le secteur public s’y est mis. A  y regarder de plus près, cette dynamique a de quoi surprendre. La loi No 2000/010 du 19 déc. 2000 régissant les archives au Cameroun, effleure à peine le problème de l’archivage électronique puisqu’elle stipule que La valeur probante des archives sur support électronique est réglementée par des textes particuliers or, son décret d’application en 2001, stipule dans son chapitre 1, que :

Article 2 : Nul document d’archives n’est privé de la force probante y afférente pour la seule raison qu’il est enregistré sur support électronique.

Article 3 : Lorsqu’un document d’archives sur support électronique peut servir de preuve, nulle information n’est dénuée de la valeur probante pour l’unique raison qu’il y est seulement fait référence dans ledit document.

Article 4 : Lorsqu’il est exigé qu’une information soit écrite, un document d’archives sur support électronique remplit cette condition s’il comprend une information accessible afin d’être consultée postérieurement.

Ces dispositions sont à la fois insuffisantes et   par trop générales pour encadrer la preuve électronique dans un pays comme le nôtre. L’article 4 fait référence à la production des métadonnées pour assurer la traçabilité dans la production et la vie du document d’archives. Si la traçabilité est importante, elle ne peut par exemple pas garantir la non répudiation dans la production ou la réception d’un document d’archive.

Arsenal juridique

La loi sur la communication électronique au Cameroun aborde la communication dans la perspective étroite de transmission ; Mais c’est la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun qui éclaire un tant soit peu, le problème de l’archivage électronique au Cameroun car ça en est un !!

Cette loi aborde les aspects importants de l’archivage numérique à savoir,

L’authentification : critère de sécurité défini par un processus mis en œuvre notamment, pour vérifier l’identité d’une personne physique ou morale et s’assurer que l’identité correspond à l’identité de cette personne préalablement enregistrée ;

L’autorité de certification : autorité de confiance chargée de créer et d’attribuer des clés publiques et privées ainsi que des certificats électroniques ;

L’autorité de Certification Racine : organisme investi de la mission d’accréditation des autorités de certification, de la validation de la politique de certification des autorités de certification accréditées, de la vérification et de la signature de leurs certificats respectifs ;

Et enfin, le certificat électronique : document électronique sécurisé par la signature électronique de la personne qui l’a émis et qui atteste après constat, la véracité de son contenu et le certificat électronique qualifié : certificat électronique émis par une autorité de certification agréée ;

Pour terminer, c’est le Décret n° 2012/1318/PM du 22 mai 2012, pris en application de la loi sur la communication électronique au Cameroun, qui aborde concrètement les principaux aspects de l’archivage électronique.

Plein brouillard

Malgré cet arsenal juridique, c’est encore le cirage : L’horodatage n’est ni visible, ni encadré par les textes alors que dans la gestion des documents papiers, le cachet de la poste fait foi ; le  tiers confiance nage en plein brouillard car, malgré les textes promulgués en 2012, aucune personne morale crédible n’a acheté de licence pour distribuer les certificats électroniques.

Aucun texte ne régit par exemple les formats d’archivage, aucun texte ne met en œuvre le concept de souveraineté dans la gestion des archives… etc. En dehors du vide juridique il y a également vide au niveau des normes ; Une norme basique comme l’ISO 15489 pour l’archivage n’est pas par exemple mise en œuvre au Cameroun, malgré les prétentions absurdes de l’ANOR.

Au niveau macro, la stratégie nationale du numérique qui préside l’entrée du Cameroun dans l’ère  numérique n’est pas visible, alors qu’elle devrait l’être ; n’oublions pas que les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme el leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leurs activités selon la loi de 2000 ; donc l’archivage numérique concerne tous les citoyens ; nous avons le droit de savoir où nos gouvernants nous mènent.

Après la stratégie nationale, nous aimerions voir le schéma directeur national de numérisation et enfin un plan national de numérisation. Le brouillard actuel sur une stratégie nationale de numérisation élaborée selon le MINPOSTEL par CAPGEMINI et une autre par un comité interministériel, un plan national informatique en cours d’élaboration au MINFI, n’annonce rien de bon. Or le problème est autrement plus sérieux ; nous allons vers les plateformes d’archivage ce qui va changer radicalement le mode de travail dans les collectivités publiques et décentralisées, car le numérique est une révolution et dans le secteur des archives, elle sera de taille, nous devons nous y préparer : Sur le site WEB du MINPOSTEL tous les textes, les normes et autres instruments stratégiques qui régissent le secteur de l’archivage numérique doivent être en accès libre donc téléchargeables par tout le monde !!!

La situation au Cameroun a ceci de particulier que nous allons passer sans transition des archives dépotoirs que nous connaissons dans nos ministères et organismes assimilés, aux plateformes d’archivage électronique. C’est inouï, mais c’est un challenge pour un pays qui veut être émergent en 2035.

Par Hermann NJIPGAN, Expert consultant en systèmes d’information documentaire.

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