lundi 7 août 2017

Retrait de l’agrément de Bbcom : pourquoi Talon se trompe de cible [OPINION]

En voulant tirer sur Saley, il tire sur des opérateurs économiques nigérians. Dans son communiqué, le Conseil des ministres du 02 août a pris la décision de résilier la convention du réseau de téléphonie mobile Bell Bénin.

Mais il s’est trompé de cible. En voulant déstabiliser ainsi l’homme politique et opérateur économique Issa Salifou alias Saley, il s’en prend sans le savoir à l’opérateur nigérian Global Tecomnet Limited. En effet, depuis juillet 2016, Bell Bénin Communications Sa appartient à cet opérateur qui a racheté 90% de l’actionnariat ; laissant seulement 10% au député de Malanville.

A vouloir trop se venger, on finit par se cogner la tête au mur. Le gouvernement et son Chef Patrice Talon l’apprendront à leurs dépens. Le gouvernement du Président Patrice Talon n’est pas allé chercher loin le prétexte pour se débarrasser du réseau de télécommunication Bell Bénin : non-respect des obligations du réseau vis-à-vis de l’Etat, qui s’est traduit par son incapacité à solder la contrepartie financière de sa licence évaluée à 6 milliards de FCFA et les redevances dues au titre de cette licence qui s’élèvent à plus de douze milliards (12.089.012.237 FCFA plus précisément), autres dettes envers des structures étatiques s’élevant à plus de 9 milliards, et aux opérateurs privés de télécommunications évaluées à 2.861.644.076 de nos francs.

Il resterait en outre devoir au fisc une somme de 491.845.562 FCFA. De ce point de vue, toutes les raisons semblent justifiées pour opposer au malheureux la loi et les conventions signées. Même le recours gracieux introduit le 19 mai 2017 suite à la sanction prise à son encontre par le régulateur des communications électroniques et des postes (Arcep) le 18 avril 2017, n’a pu recevoir grâce, tant le désir d’en découdre avec le promoteur du réseau parait inébranlable. La décision était donc imparable et les acteurs prêts au jeu. Officiellement, tout semble propre et les ministres instruits semblent sereins pour mettre en œuvre les recommandations.

Représailles

Seulement lorsqu’on regarde les dessous de cette affaire, on se rend compte qu’en réalité les raisons évoquées ne sont autres choses que des faux-fuyants, des alibis pour régler ses comptes à cet opérateur de téléphonie dont le promoteur n’est rien d’autre que l’honorable Issa Salifou. Et pour qui connaît les rapports entre cet opérateur économique  et le Président Talon depuis que le premier a contribué à faire échec à la révision de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, gâchant ainsi « le mois des réformes » décrété par le Ministre de la Justice Joseph Djogbenou, il n’y a plus d’écheveau à démêler, tant l’évidence saute à l’œil.

En effet ce n’est pas d’aujourd’hui que datent les difficultés de l’opérateur de téléphonie mobile et l’Etat le savait bien. Mieux l’Etat a même accompagné des réformes envisagées dans le souci d’améliorer la situation de l’entreprise dans la perspective de sa cession souvent associée à celle de Benin Telecom Sa. C’est ainsi que depuis 2010 l’Administrateur Général de Bell Bénin communication SA a été associé à bien des négociations entre le gouvernement béninois et des opérateurs internationaux, français et marocains notamment, en vue de la privatisation de Bénin Télécom Sa dans laquelle est souvent intégrée celle de Bell Benin.

Il convient de préciser que dans ces négociations des personnalités du gouvernement actuel au plus haut niveau étaient présentes et ont joué des rôles qu’il convient de clarifier (nous y reviendrons). Mais d’ores et déjà on peut retenir que c’est la Société Linkston appartenant au sieur Pape Diouf, qui n’est autre que le fils de l’ancien Président sénégalais Abdou Diouf, qui a officié aux côtés du Bénin en qualité de « Conseil ». Un autre personnage énigmatique y a joué un rôle stratégique sur lequel nous reviendrons.

Alors que les différentes tentatives de rachat avec France Telecom et Maroc Télécom ont échoué (on y reviendra !),  le gouvernement béninois à travers l’Arcep, a, sur demande de l’opérateur Bbcom,  validé la restructuration de la Société Bell Benin Communications SA à travers l’ouverture de son capital à hauteur de 90% à des investisseurs étrangers (cf. lettre n°0404/Aecep/Se/Gu/2016 du 15 mars 2016). Ainsi depuis octobre 2016 les différentes phases de la cession de 90% des actions de Bell Benin Communications SA ont été bouclées par un acte enregistré par l’étude de Me Massihou A. Biléoma au greffe de Cotonou le 27 octobre 2016.

Pour le gouvernement qui a autorisé l’Arcep à approuver la requête relative à la transaction, « cette cession d’actions permettra à l’Etat et ses démembrements de se faire rembourser leurs créances su Bbcom, estimées à la somme de vingt deux milliards six cent trente millions trois cent quatre vingt cinq mile cent vingt huit (22 630 385 128) francs CFA (cf. Communication n° 109/16 du 9 février 2016, en Conseil des Ministres). Le problème c’est que cette ouverture de capital est devenue une réalité et a entraîné le contrôle direct au profit de Global Tecomnet Limited, et le gouvernement en était conscient, puisqu’il a donné sa caution et a même, dans la foulée, prorogé la durée d’exploitation de la licence de Bbcom SA le 5 avril 2016 (Cf. Décret 2016-258 du 5 avril 2016)  pour une durée de 5 ans. En outre cette prorogation a reçu l’adhésion du régulateur du secteur, l’Arcep, qui, dans sa Décision 2016-008 la justifiait entre autres en ces termes :

« Considérant les efforts antérieurement consentis par le gouvernement en offrant à l’opérateur Bbcom, les possibilités de retrouver ses capacités d’exploitation à travers la signature de deux ( 2) avenants et l’autorisation de l’ouverture du capital social à un partenaire stratégique ;

« Considérant notamment la nécessité pour le gouvernement de poursuivre ses efforts dans l’accompagnement  de cette entreprise nationale à sortir de ses difficultés en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration, le temps restant à courir dans le cadre de la convention d’exploitation n’étant plus que d’une année (…) »

Il est donc loisible de constater que le gouvernement est donc bien au fait de la situation de Bbcom et de son nouveau statut auquel il a contribué par les actes réglementaires nécessaires. Dès lors, qu’est-ce qui justifie la sanction du 18 avril ? Entre la transaction ayant conduit à la prise de contrôle de Bbcom SA par Global Tecomnet Limited fin octobre 2016 et la date de la sanction le 18 avril quelle nouvelle situation est intervenue ? Quelle faute a été commise par Bbcom SA ? Pourquoi le souci clairement exprimé par le gouvernement et approuvé par le régulateur sectoriel d’accompagner  Bbcom « à sortir de ses difficultés en offrant au repreneur stratégique le temps nécessaire pour implémenter son plan de restructuration » s’est plutôt mué en volonté manifeste de se débarrasser de l’opérateur, ce qui se traduit par le rejet du recours gracieux du 19 mai et le retrait de la licence prononcé par le Gouvernement béninois le 2 août ?

En réalité aucun argument de taille ne peut être évoqué pour justifier cet acte arbitraire en total décalage par rapport aux options précédemment faites par le gouvernement souvent sur recommandation ou décision de l’Arcep. Qu’on ne nous dise surtout pas que c’est sous l’ère Boni Yayi, car l’Etat est une continuité et à son arrivée Patrice Talon a déjà eu l’occasion d’abroger des actes réglementaires pris sous les mandats de Boni Yayi. Aussi les dettes dont on parle étaient-elles déjà connues lors des autorisations de modification substantielle entrainant un changement de contrôle direct au profit de Global Tecomnet Limited, puis de prorogation de la durée d’exploitation de la Lice. Les évoquer aujourd’hui comme argument de la révocation de la Licence est une manière d’abuser des populations voire de les mépriser. Alors, pourquoi cette décision arbitraire ? Très simple : Punir « Saley » pour ne pas rallier les rangs de la Rupture en victime expiatoire. Une mesure de rétorsion en somme dont les répercussions sont loin de se limiter aux seules frontières du Bénin

Suites judiciaires et déballages en vue

La Décision du gouvernement a péché par l’erreur sur la cible. En effet s’il est vrai  que le promoteur de Bbcom est bien l’honorable Issa Salifou, force est de constater que la transaction autorisée par le gouvernement et dont mention est faite plus haut a conduit à la prise de possession de la propriété de l’entreprise par le Nigerian Global Tecomnet Limited représenté par son Chef Consultant. La Décision du gouvernement nuit donc en premier lieu au nouveau repreneur qui voyait ses rêves  d’opportunité d’affaires au Bénin s’éteindre avant même de produire des fruits. Certes il a été prudent de conditionner le paiement des coûts de l’opération par le démarrage effectif de ses activités, une mesure de prudence qui, aujourd’hui semble payer.

Toujours est-il que la perspective de perdre ce marché dans de pareilles conditions de règlement de comptes peut bien conduire l’opérateur nigérian à intenter un procès contre le gouvernement. Un autre front en perspective. Mais il y a plus, car le rôle joué par la Diamond Bank dans la finalisation de l’opération de cession de capital n’est pas des moindres : c’est en effet cette banque qui s’est occupée de rechercher le repreneur nigérian. La situation actuelle crée par le gouvernement pourrait aussi contrarier les responsables de cette entreprise qui pourraient être tentés de rétablir l’image de leur structure.

Toujours est-il que en décidant de s’en prendre à tous ceux qui ne sont pas toujours de son côté au point de nuire aux emplois et aux familles le gouvernement Talon fait preuve d’une politique à courte vue, car si certains ont pu être pris au jeu, d’autres ne semblent pas disposés à se laisser conduire à l’abattoir comme des bêtes de somme.  Parmi ceux-ci l’Honorable  Salifou Issa qui en sait beaucoup sur ce système qu’il a contribué à mettre en place. Joint sur ce dossier le Député a estimé que l’heure n’était pas encore aux déballages. Mais son entourage estime que si le Président Patrice Talon et son prédécesseur Boni Yayi le souhaitent, l’un par la caution à l’arbitraire et l’autre par son silence alors il pourrait avoir des déballages.

Ce qui est d’ores et déjà sûr c’est que la décision du Conseil des Ministres de retirer la licence à l’opérateur Gsm Bbcom risque d’être la goutte d’eau qui fera déborder le vase.

Par le Professeur Sésé Mariani d’Almeida 

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