lundi 19 juin 2017

L’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC conteste le processus de refonte de la loi sur les communications électroniques

(TIC Mag) – Les utilisateurs des TIC au Sénégal n’approuvent pas le processus de révision de la loi sur les communications électroniques. Dans un communiqué publié le 18 juin 2017 et signé de Ndiaga Gueye, le président de l’Association sénégalaise des Utilisateurs des TIC (ASUTIC), ils « dénoncent l’utilisation inopportune et injustifiée de l’argent du contribuable sénégalais­; déplorent la consultation de façade en vue de donner une légitimé citoyenne à ce projet­ et demandent la mise en place d’une commission de réécriture du projet de loi sur les communications électroniques ».

En effet, l’ASUTIC rappelle que la décision d’actualiser le code des télécommunications de 2011 a été prise en 2015 par le ministère des Postes et des Télécommunications du Sénégal. Le premier acte fut posé en janvier 2016, le consultant sélectionné en juillet 2016, le lancement du projet en février 2017, présentation de l’avant-projet de communications électroniques en avril 2017 et le projet révisé a été partagé en mai 2017, indique l’association.

L’ASUTIC conteste plusieurs points. En premier lieu, le recrutement du consultant suite à un appel à manifestation d’intérêt. « Pourquoi utiliser 74,5 millions du contribuable sénégalais pour payer des consultants quand l’expertise locale, en mesure d’assurer cette mission­ est disponible? », s’interroge l’Asutic qui rappelle que le code des télécoms de 2011 a été élaboré par des Sénégalais.

L’article 18 du code de 2011 brandi par le ministère pour se justifier, ne contient aucune clause qui lui impose de recruter un consultant pour la mission d’actualisation du code, écrit l’Asutic. En plus, les utilisateurs des TIC du pays indiquent qu’il n’existe pas de texte qui interdit à un ministère de travailler avec nationaux comme ce fut le cas en 2011. « Par conséquent, cette dépense de l’argent du contribuable sénégalais est injustifiée et inopportune », tranche l’ASUTIC.

Autre point de désaccord, dès le lancement du projet, le ministère aurait initié une consultation publique d’abord par une mailing liste, ensuite par un questionnaire envoyé aux acteurs identifiés et enfin par la mise en place d’un comité technique. Un comité technique n’ayant pas de termes de référence, donc pas d’objectifs, de résultats attendus, encore moins ­une définition claire de son fonctionnement, sa composition et sa durée de vie, déplore l’Asutic qui affirme que « toute­ la collaboration se fait ainsi dans un cadre informel avec des réunions sans ordre du jour et des comptes rendus loin d’être fidèles ».

A l’issue de l’atelier de présentation de l’avant-projet du code, apprend-on, seuls 15 jours ont été accordés aux acteurs pour faire leurs observations et contributions sur un document de 100 pages contenant 278 articles, en plus des 167 pages du tableau comparatif du consultant. L’ASUTIC indique avoir porté à l’attention du ministre des Postes et Télécommunications, les manquements et dysfonctionnements constatés par courrier en date du 05 mai 2017. Seulement, sur 28 articles proposés pour modification avec 47 propositions, seules deux propositions ont été prises en compte et aucune réponse n’a été donnée sur les interrogations de l’Asutic.

D’après l’ASUTIC, le projet de loi sera publiquement présenté par le ministère comme le fruit d’une large concertation qui a duré plusieurs mois et qui s’est faite par le biais d’une consultation en ligne, mais également d’ateliers contributifs. « La loi étant l’expression de la volonté du peuple sénégalais, ASUTIC considère que l’expertise nécessaire à l’élaboration d’un nouveau code de télécommunications dépasse largement le cadre des « experts et consultants » et qu’il est important de puiser ses idées et son sens critique dans différentes strates de la société. Par conséquent, ASUTIC estime qu’on ne devrait pas laisser à quelques spécialistes la charge de déterminer les axes d’un code des télécommunications, destiné à être celui du Sénégal tout entier », conclût l’association.

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