lundi 26 juin 2017

Congo Brazza – Homologation : De nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques

(ARPCE – Brazzaville, 21 juin 2017) En partenariat avec la Direction Générale de la Douane et la Direction Générale du Commerce Intérieur, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques organise, ce jour, une réunion d’information des opérateurs et autres acteurs du secteur des Communications Électroniques sur le lancement des opérations d’homologation des équipements terminaux radioélectriques entrant dans le pays.

L’homologation des équipements terminaux et radioélectriques est d’une importance capitale, car ayant un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir également la qualité des réseaux et services.

« A travers cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs, l’ARPCE entend assurer aux usagers des équipements terminaux et radioélectriques, à travers tout le pays, un matériel de qualité répondant aux normes internationales », indique le Directeur Général de l’ARPCE, M. Yves Castanou.

En effet, les conditions et les modalités d’homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l’importation des équipements des Communications électroniques sont encadrées par la loi en République du Congo

L’article 18 du décret n°2015-254 du 19 février stipule que : « Le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestres, maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérations de contrôle sont entreprises au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement ».

« Si pour des raisons techniques, le contrôle ne peut être effectué au lieu de dédouanement, il peut être opéré dans les dépôts et lieux de stockage de l’importateur. Dans ces conditions, une autorisation provisoire d’enlèvement est délivrée par les services de la douane », explique M. Yves Castanou.

Il sera désormais exigé à tout importateur des équipements terminaux et radioélectriques, avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d’homologation délivré par l’ARPCE, puis à l’arrivée, par les services de Douane, un certificat de conformité technique délivré une fois de plus par le Régulateur.

Ces nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques seront exigibles à compter du 1er octobre prochain.

 

A propos de l’ARPCE

L’ARPCE est l’Autorité Congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des Postes et Communications Électroniques. Bras opérationnel et technique du Gouvernement, elle a la délicate mission de garantir à la fois, les intérêts de l’Etat, des Consommateurs, des Opérateurs et Prestataires des services dans les secteurs régulés.

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