jeudi 29 juin 2017

Congo Brazza : Bharti Airtel condamné à verser 5,4 milliards F.CFA à Daniel Mbere

(TIC Mag) – C’est une information rapportée par le confidentiel La lettre du continent. Après deux années de procédures, la Cour d’appel de Brazzaville a confirmé, le 21 juin, un jugement du 26 juin 2015 condamnant Warid Congo et Bharti Airtel Congo, les filiales respectives d’Abu Dhabi Group et de Bharti Airtel, à verser 5,4 milliards F CFA (8,2 millions €) à Daniel Mbere.

Le confidentiel précise que depuis plusieurs années ce dernier, patron de la société Motorola Congo, réclame 7,6 millions € de commissions pour avoir facilité l’acquisition, par Abu Dhabi Group, de sa licence de téléphonie mobile au Congo-Brazza.

C’est en novembre 2013 en effet qu’Abu Dhabi Group a cédé Warid Congo à Bharti Airtel tout en transférant au groupe indien la créance de l’homme d’affaires Daniel Mbere. Depuis lors, Bharti Airtel n’a jamais acquitté cette somme ni produit l’acte de cession en question obligeant le patron de Motorola Congo à saisir les tribunaux.

Bharti Airtel avait fait appel de sa condamnation en première instance. Dans sa décision du 21 juin 2017, la Cour d’appel de Brazzaville a porté la créance à plus de huit millions € en raison des dommages et intérêts en estimant que l’Acte de cession des actions signé par les différentes parties depuis le 04 novembre 2013 avait bien été dissimulée par la compagnie, précise le journal.

Acquisition de Warid Congo : Bharti Airtel aurait lésé l’Etat congolais 

Plus encore, cette affaire a révélé un autre problème. La lettre du continent écrit qu‘il  » ressort également de cette décision que l’Etat congolais a été lésé« . D’après l’acte de cession, l’opérateur indien Bharti Airtel aurait déboursé 125 milliards F.CFA pour l’acquisition de Warid Congo alors qu’il n’aurait officiellement déclaré que 24,7 milliards F.CFA (37,6 millions €) au ministère en charge des Télécommunications à l’issue de cette opération.

Cette décision de justice en appel est le couronnement d’une longue procédure qui a également eu un large écho dans les médias locaux qui ont publié, à chaque rebondissement, de multiples documents sur l’affaire. Quelques uns ici :

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