mercredi 31 décembre 2014

Audits : L'Artp refuse l'accès de sa comptabilité aux auditeurs de l'Armp



Que cache l'autorité de régulation des télécommunications et des postes ? En tout cas, les auditeurs de l'Armp qui s'y sont rendus pour enquêter sur la passation des marchés de la gestion 2012, n'ont pu accéder à la comptabilité de la structure pour faire leurs investigations et évaluer les fractionnements potentiels. « Nous n'avons pas eu accès à la comptabilité de l'Agence pour nous assurer qu'il n'y a pas eu de cas de fractionnement », ont inscrit les enquêteurs dans leur rapport.


De plus, pour l'ensemble des marchés revus, ils ont noté l'absence de certains documents relatifs à la passation, à l'exécution et au paiement des marchés. Et de rappeler que, conformément à l'article 54.5 du Cmp, « les autorités contractantes ne peuvent en aucun cas fractionner les dépenses ou sous estimer la valeur des marchés de façon à les soustraire aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du Cmp ».


(Source : Seneweb, 31 décembre 2014)







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